LA DECLARATION DE TVA F204
Objectifs:
• Maîtrise des règles fiscales de base liées à la TVA.
• Etablir la déclaration CA3.
• Procéder aux contrôles des comptes de TVA.
Pré requis:
Responsables de société TPE/PME, futurs chefs d’entreprise, responsables de services.
Moyens pédagogiques:
• Exposé participatif, applications pratiques, exercices/corrigés.
• Dossier à chaque participant.
• La formation est en présentiel et réalisable en intra-entreprise sur demande.
Validation:
• Contrôle continu par exercices, évaluation intermédiaire,
• Attestation de fin de formation.
Durée minimum conseillée: 2 jours
CONTENU
Les obligations
• Le mécanisme de la TVA.
• Les mentions à porter sur les factures : taux et montant.
• Déclaration CA3.
Les opérations imposables
• Définition de l’assujetti : ventes France, acquisitions intracommunautaires, importations.
• Assiette et taux de TVA.
• Fait générateur de la TVA collectée.
• TVA due à la livraison, aux encaissements, sur les débits.
Les opérations exonérées
• Les éxonérations spécifiques : livraisons de biens et prestations de services.
• La territorialité : opérations intracommunautaires, importations, livraison de biens et prestations de services.
• Les achats en franchise de TVA.
Récupération de la TVA
• Condition d’application du droit à la déduction.
• Modalités pratiques en fonction de la nature de l’opération.
La déclaration de TVA
• Comptabiliser la TVA collectée et la TVA déductible.
• Etablir la déclaration CA3, comptabiliser la TVA à payer.
• Procédure de contrôle, rapprochement selon CA .
Etre en crédit de TVA
• Procédure de remboursement et imprimé 3519.
